Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site www.avocat-maurice.com est édité par MADAME MANON MAURICE, exerçant sous le nom commercial « MADAME MANON MAURICEr, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 892519901 et sous le numéro SIRET 89251990100029, dont le siège social est situé au 15 RUE DU PUITS MAUGER, 35000 RENNES, France.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39892519901

Activité principale déclarée : Activités juridiques (Code NAF ou APE 6910Z).

2. Création du Site

Le site a été conçu et développé par Eneo Communication, SIRET 851057703.

3. Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par SCALEWAY DEDIBOX, appartenant à BOOKMYNAME – DEDIBOX – SCALEWAY – ONLINE, situé au 8 RUE DE LA VILLE L’EVÊQUE, 75008 PARIS 8, France. Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (Code NAF/APE 63.11Z).

4. Coordonnées de Contact

Adresse : 15 rue du Puits Mauger, 35000 RENNES, France
Téléphone : 02 52 56 73 47
Email : contact@manonmaurice-avocat.fr

7. Politique de Confidentialité

Le site [nomdusite.com] s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les informations personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’adresse ci-dessus.

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de MADAME MANON MAURICE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MADAME MANON MAURICE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.