Une question centrale après une séparation
La pension alimentaire est la contribution de l’un des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Elle est une obligation parentale, dès qu’une séparation intervient, sans besoin que les parents aient été mariés ou pacsés.
Les litiges sur la pension alimentaire portent majoritairement sur trois points :
- le montant,
- l’indexation ou la revalorisation,
- les impayés.
1) Comment est calculée la pension ?
Le juge (ou les parents, de manière amiable) tient compte notamment :
- des ressources et charges de chacun des parents,
- du nombre d’enfants,
- du mode de résidence des enfants (résidence chez l’un des parents avec droits de visite pour l’autre, ou résidence alternée).
Le ministère de la Justice met à disposition un simulateur indicatif ; c’est une base utile mais qui ne remplace pas l’analyse du dossier.
Pourquoi “indicatif” ?
Parce que la réalité familiale compte : frais médicaux, handicaps, scolarité privée, distance, logement, etc.
Le juge n’est donc pas tenu par ce simulateur, qui n’est que purement indicatif.
2) Revalorisation annuelle : une obligation à respecter
Une pension fixée par jugement ou convention doit être revalorisée tous les ans selon l’indice des prix.
La date et le mode de calcul figurent dans la décision (souvent avec une indexation au 1er janvier ou à la date anniversaire de la décision).
En principe, il appartient au parent débiteur, qui doit verser la pension alimentaire, de revaloriser spontanément cette contribution.
Toutefois, si vous passez par le service d’intermédiation CAF / ARIPA ou via la MSA, cette revalorisation peut être automatisée.
L’intermédiation financière est désormais le principe et est prévue par défaut dans les décisions de justice, sauf à ce que les deux parents renoncent à la mise en œuvre de ce dispositif.
Il s’agit d’un outil très utile, notamment en cas de risque de non paiement, mais également en cas de conflit ou de situation de violences ou d’emprise.
3) Que faire en cas d’impayés ?
Ne laissez pas une dette se créer sur des mois : plus on attend, plus il est difficile de récupérer les sommes dues.
Solutions possibles :
- mise en œuvre de l’intermédiation financière CAF / ARIPA,
- procédure de paiement direct,
- saisie sur salaire ou sur compte,
- dépôt de plainte si organisation d’insolvabilité.
L’ARIPA peut également agir en recouvrement à la place du parent créancier.
Le rôle de Me Manon Maurice à Rennes
Me Manon Maurice intervient pour :
- fixer un montant réaliste et adapté,
- produire les justificatifs nécessaires (revenus, charges, besoins réels des enfants),
- obtenir ou contester une révision de pension alimentaire,
- conseiller sur les procédures de recouvrement envisageables.
À retenir
La pension alimentaire peut être fixée amiablement en référence à un barème indicatif, mais la décision doit toujours être adaptée à la situation familiale concrète.
Pensez à la revalorisation annuelle et aux recours ARIPA en cas de non-paiement.