Catégorie : Actualités

Une réforme inscrite dans la continuité du Code de la justice pénale des mineurs La loi du 23 juin 2025 vient modifier plusieurs dispositions du Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021. Elle poursuit un double objectif : renforcer la rapidité de la réponse pénale et adapter les mesures aux… Continue reading Justice pénale des mineurs : ce que change la loi du 23 juin 2025

Une procédure exigeant une véritable stratégie Depuis la réforme du divorce, la logique est claire : réduire les délais de procédure et simplifier les démarches pour les époux en cours de séparation. Le choix entre les procédures, divorce « amiable » ou judiciaire, doit tenir compte de la situation familiale dans son ensemble : les… Continue reading Divorce en 2025 : amiable ou contentieux, quelles étapes et quels pièges éviter ?

Une question centrale après une séparation La pension alimentaire est la contribution de l’un des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est une obligation parentale, dès qu’une séparation intervient, sans besoin que les parents aient été mariés ou pacsés. Les litiges sur la pension alimentaire portent majoritairement sur trois points : 1)… Continue reading Pension alimentaire : calcul, revalorisation et recours en cas d’impayés

Une solution possible, jamais imposée par principe La résidence alternée vise à permettre à l’enfant de vivre avec chacun de ses parents selon un rythme organisé et égalitaire. Elle est envisagée seulement si elle respecte l’intérêt de l’enfant. Les critères examinés par le juge Le juge s’appuie sur plusieurs éléments concrets, notamment : En clair… Continue reading Garde alternée : conditions, critères et organisation pratique

Une obligation parentale avant tout La pension alimentaire, ou contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, sert à couvrir les besoins de ce dernier : logement, nourriture, scolarité, santé, activités. Elle peut être fixée par accord ou par décision judiciaire, et elle s’applique quelle que soit la situation des parents (mariés, pacsés ou non).… Continue reading Pension alimentaire : comment la fixer, la réviser et réagir en cas d’impayés ?

Choisir le bon divorce : amiable ou contentieux, et comment sécuriser la procédure ? Deux voies possibles, deux logiques très différentes Lors d’une séparation, le divorce peut suivre deux chemins : le divorce par consentement mutuel ou le divorce judiciaire. Le choix dépend surtout du niveau d’accord réel entre les époux et de la capacité… Continue reading Divorce : amiable ou contentieux

Les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance sont de plus en plus fréquentes.Ces infractions consistent à tromper une personne pour obtenir un avantagefinancier ou matériel. Les sanctions pour ces infractions peuvent inclure des peinesd’emprisonnement, des amendes importantes, ainsi que des obligations derembourser les sommes indûment perçues. Si vous êtes mis en cause pour des faitsd’escroquerie… Continue reading Lutte contre l’Escroquerie et les Abus de Confiance

Les affaires de violences physiques ou psychologiques sont prises très au sérieuxpar les tribunaux. Les violences peuvent inclure des agressions physiques oupsychologiques. Les sanctions varient en fonction de la gravité des faits, maispeuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Si vous êtes mis en cause pourdes faits de violence, il est indispensable de consulter un avocat… Continue reading Défendre vos Droits en Cas de Violences

L’homicide involontaire est une infraction grave en droit pénal français, souvent liée àun accident de la route, une négligence professionnelle ou un manquement à lasécurité. Les sanctions pour homicide involontaire peuvent être lourdes, avec despeines pouvant aller jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement, des amendesimportantes et des conséquences civiles pour les victimes. Si vous êtes mis encause… Continue reading La Défense en Cas d’Homicide Involontaire