Une obligation parentale avant tout
La pension alimentaire, ou contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, sert à couvrir les besoins de ce dernier : logement, nourriture, scolarité, santé, activités.
Elle peut être fixée par accord ou par décision judiciaire, et elle s’applique quelle que soit la situation des parents (mariés, pacsés ou non).
Comment le montant est-il déterminé ?
Le montant dépend notamment :
- des ressources de chaque parent,
- des charges incompressibles de chacun des parents,
- du nombre d’enfants,
- du mode de résidence des enfants (résidence chez l’un des parents avec droits de visite pour l’autre, ou résidence alternée),
- des besoins des enfants.
Un barème indicatif et un simulateur public existent pour donner un montant indicatif, mais seule l’étude du dossier permet de fixer une pension juste et adaptée.
Peut-on réviser le montant d’une pension alimentaire ?
Une pension peut être révisée dès lors qu’un changement intervient dans la situation familiale, comme par exemple :
- une diminution ou hausse de revenus des parents ou de l’un d’eux,
- une modification du mode de résidence des enfants,
- de nouveaux frais pour l’enfant,
- une évolution des charges d’un parent.
Une demande de révision nécessite d’être accompagnée de justificatifs précis.
En cas d’impayés : agir vite
Un impayé répété fragilise l’enfant et le parent qui assume seul les dépenses.
Plusieurs solutions existent :
- intermédiation financière et recouvrement par l’organisme compétent,
- procédure de paiement direct,
- saisie sur salaire ou sur compte,
- procédure pénale.
Plus l’action est rapide, plus le recouvrement est efficace.
L’intermédiation financière est désormais le principe et est prévue par défaut dans les décisions de justice, sauf à ce que les deux parents renoncent à la mise en œuvre de ce dispositif.
Il s’agit d’un outil très utile, notamment en cas de risque de non paiement, mais également en cas de conflit ou de situation de violences ou d’emprise.
L’accompagnement de Me Manon Maurice
À Rennes, Me Manon Maurice intervient pour :
- fixer une pension cohérente et adaptée,
- élaborer un dossier solide de révision,
- conseiller sur les procédures de recouvrement envisageables,
- protéger l’intérêt de l’enfant au cœur du débat.